Scrutin public ordinaire n°3214
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 194
- Contre : 1
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC